Interview : Julien Yazid, courtier Assurances Champenoises
Vous êtes convoqué à une expertise Responsabilité Civile Décennale ?
Echange avec Franck HUBERT – Responsable Indemnisation Pro & Référent Technique Construction chez APRIL Partenaires
Dès que l’expert est désigné par votre assureur :
- Ne pas hésiter à le contacter, lui fournir les pièces dont il aura besoin : marché, devis, PV de réception (ou date de fin de travaux) ;
- Préciser l’identité de vos sous-traitants le cas échéant et les contrats de sous-traitance s’y rapportant
- Relater vos éventuelles actions antérieures pour réparer les dommages ou les mesures conservatoires prises
- Si vous pensez qu’un autre intervenant est concerné, faites-en part à l’expert
- Convenir avec l’expert d’une date qui vous permette d’être présent ou représenté
- Le cas échéant, faire état des éventuelles difficultés rencontrées pendant le chantier.
Au moment de la réunion d’expertise :
- Apporter votre contrat d’assurance décennale (conditions particulières, attestation annuelle)
- Se munir des pièces techniques (plans, CCTP, marchés)
- Participer activement aux investigations que l’expert sollicite
- Après la réunion, demander à l’expert son analyse sur les responsabilités
Concernant le mode de réparation :
- Mettez-vous d’accord avec l’expert sur la nature, les modalités et les délais du devis de réparation à fournir
- Examinez avec lui les autres composantes des réparations : travaux à réaliser par une tierce entreprise, indemnité complémentaire à verser au propriétaire, intervention d’un maître d’œuvre, d’un bureau d’études techniques…
Sur les partages de responsabilités :
- Si le sinistre met en jeu la responsabilité de plusieurs constructeurs, sollicitez votre expert à ce sujet et n’hésitez pas à lui faire part de votre propre analyse. L’avis de votre expert doit être confronté à celui de ses confrères qui interviennent pour les autres constructeurs. Le partage final sera défini après débat contradictoire.
A propos des contrats d’assurance RCD :
- Même si la garantie de base des contrats d’assurance RCD est très étendue, il ne s’agit pas pour autant d’une « assurance tous risques ». Il convient notamment d’être attentif aux points suivants :
- Seules les activités que vous avez déclarées à votre assureur sont garanties. Si vous envisagez d’étendre votre secteur d’intervention à de nouvelles activités professionnelles, demandez sans tarder une extension de garantie à votre assureur décennal.
- Certains procédés sont classés en « technique non courante ». Si vous devez les mettre en œuvre, contactez préalablement votre assureur.
- Certaines garanties annexes (garantie de bon fonctionnement GBF, garantie RC, préjudices immatériels…) ne sont pas maintenues après résiliation de votre contrat d’assurance (cela concerne les garanties facultatives à l’inverse des garanties obligatoires). Si vous avez changé d’assureur décennal, communiquez à l’expert l’identité de votre nouvel assureur et la référence du contrat, même si la garantie principale incombe à l’ancien assureur.
L’essentiel :
- En fin de chantier, conservez les documents importants
- Etre présent à la réunion d’expertise
- Aidez l’expert dans ses investigations
- Suivre de près le dossier
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