Depuis 2016, APRIL Partenaires renforce ses contrats de Responsabilité Civile et Décennale avec une nouvelle garantie : l’extension sur les Dommages Intermédiaires.
Que couvre la garantie Dommages intermédiaires ?
Cette extension de garantie couvre les dommages qui affectent l’ouvrage dans les dix années qui suivent sa réception mais qui ne compromettent ni sa solidité ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination : ce sont des désordres qui n’ont pas la gravité nécessaire pour entraîner la responsabilité décennale des constructeurs, mais qui créent un préjudice certain pour l’assuré.
APRIL Partenaires fidèle à ses engagements
Depuis le 01/01/2016, Les contrats de Responsabilité Civile et Décennale d’APRIL Partenaires comprennent dorénavant les dommages intermédiaires à hauteur de 100.000 €. Par ailleurs, l’ajout de cette garantie supplémentaire n’engendre pas de majoration des primes. Les clients ont été informés par courrier des modalités de cette garantie qui les protège systématiquement, sans qu’ils n’entreprennent aucune démarche. Ils peuvent toutefois demander un exemplaire de leur attestation mise à jour.
Les conseillers d’APRIL Partenaires restent disponibles pour tout renseignement :